Conditions Générales d’Utilisation du site de l’association « Dans les Yeux de » (DLYD)

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1. Présentation du site
1.1. Éditeur
Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par l’association « Dans les Yeux de » (DLYD), régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Dénomination : Dans les Yeux de

• Objet : sensibilisation au harcèlement scolaire, promotion d’outils immersifs et éducatifs, et toute autre activité détaillée dans les statuts.

• Siège social : [Adresse complète]

• Adresse e-mail de contact : [Adresse e-mail]

• Téléphone : [Numéro de téléphone]

1.2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom, fonction au sein de l’association].
1.3. Hébergeur
Le Site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l’hébergeur].

• Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]

• Site web : [URL de l’hébergeur]

2. Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder au Site et aux services proposés par l’association « Dans les Yeux de » (DLYD).
2.2. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
2.3. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
3.1. Disponibilité
L’Association s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’Association peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, notamment technique, sans préavis ni indemnités.
3.2. Matériel et connexion
Les équipements (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
4. Contenu du Site
4.1. Nature du contenu
Le Site propose des informations relatives aux activités de l’Association, notamment en lien avec la sensibilisation au harcèlement, l’utilisation de la réalité virtuelle ou encore la présentation de projets et d’événements. Les informations sont fournies à titre indicatif.
4.2. Exactitude et mise à jour
L’Association s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’Association se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des informations figurant sur le Site, sans préavis ni indemnités.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Éléments protégés
Les marques, logos, illustrations, textes, documents pédagogiques, vidéos, images et tout autre contenu figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
5.2. Licence d’utilisation
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, du contenu du Site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Association.
5.3. Contenus tiers
Certains contenus tiers (logos de partenaires, extraits de vidéos, articles, etc.) peuvent apparaître sur le Site. Les droits relatifs à ces contenus appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés par l’Association avec autorisation ou dans le respect du droit applicable.
6. Liens hypertextes
6.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou sources externes. Dans la mesure où l’Association ne peut exercer un contrôle sur ces sites et ces sources externes, l’Association ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, leur publicité, leurs produits, leurs services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources.
6.2. Liens entrants
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Association, et de respecter la législation en vigueur. L’Association se réserve la possibilité de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site ou préjudiciable à son image.
7. Responsabilité
7.1. Utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont publiées. L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7.2. Force majeure
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (panne technique, interruption du réseau, etc.).
7.3. Sécurité informatique
L’Association met en œuvre les mesures raisonnables pour sécuriser le Site, mais ne peut garantir l’absence de virus ou de toute autre intrusion malveillante. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes précautions nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels.
8. Protection des données personnelles
8.1. Collecte et utilisation
Dans le cadre de la gestion de l’Association et de l’utilisation du Site, DLYD peut être amenée à collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés française.
8.2. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité :

• La gestion des membres et bénévoles de l’Association,

• La communication autour des actions de l’Association (newsletter, invitations, etc.),

• L’amélioration des services proposés sur le Site,

• Toute autre finalité en lien avec l’objet de l’Association et explicitement mentionnée lors de la collecte.
  8.3. Droits de l’Utilisateur
  Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant l’Association à l’adresse e-mail suivante : [Adresse e-mail].
  8.4. Cookies
  Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies ou de technologies similaires pour améliorer la navigation et le service fourni. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies accessible sur le Site.

9. Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
10.2. Règlement amiable
En cas de litige, l’Association et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
10.3. Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association.
Date de dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour]
En continuant votre navigation sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

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