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Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont l’association « Dans les Yeux de » (DLYD), régie par la loi du 1er juillet 1901 (ou équivalent si l’association est établie hors de France), traite et protège vos données à caractère personnel collectées sur son site internet [URL du site] (ci-après « le Site »).
1. Identité du responsable de traitement
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Association : Dans les Yeux de (DLYD)
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Adresse du siège social : [Adresse complète]
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Adresse e-mail de contact : [Votre e-mail]
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Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
L’association « Dans les Yeux de » est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site.
2. Types de données collectées
En fonction de votre utilisation du Site, l’Association peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
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Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
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Données de connexion : adresse IP, logs, type et version du navigateur, pages consultées, heure et date de connexion, etc.
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Données liées à l’adhésion ou à la participation : informations nécessaires pour adhérer à l’Association, pour faire un don ou pour s’inscrire à un événement (adresse postale, date de naissance, mode de paiement, etc.).
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Données de navigation : cookies, balises web, et autres technologies similaires permettant d’améliorer votre expérience sur le Site.
3. Finalités et bases légales du traitement
L’Association traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
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Gestion de l’adhésion et des membres
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Finalité : permettre la gestion administrative et financière des adhésions, collecter les cotisations, communiquer avec les membres.
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Base légale : Exécution contractuelle (ou mesures pré-contractuelles) et obligations légales.
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Gestion des dons et soutien à l’Association
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Finalité : enregistrer et tracer les dons, établir des reçus fiscaux, communiquer avec les donateurs.
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Base légale : Consentement (lorsque vous choisissez de faire un don) et obligations légales (tenue de registres financiers).
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Organisation d’événements et ateliers
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Finalité : recueillir les informations nécessaires à l’organisation logistique, informer les participants, envoyer des confirmations.
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Base légale : Exécution contractuelle (ou mesures pré-contractuelles).
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Communication et newsletter
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Finalité : informer sur les actions de l’Association, ses projets, événements, campagnes de sensibilisation.
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Base légale : Consentement (inscription volontaire à la newsletter).
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Statistiques et amélioration du Site
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Finalité : analyser la fréquentation et l’utilisation du Site afin de l’améliorer et d’en optimiser les fonctionnalités.
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Base légale : Intérêt légitime (amélioration de nos services) et/ou Consentement (si recours à des cookies de mesure d’audience non exemptés).
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4. Destinataires des données
Seules les personnes habilitées au sein de l’Association (membres du bureau, personnes en charge de la gestion administrative ou de la communication) peuvent accéder à vos données personnelles dans la limite de leurs attributions.
Le cas échéant, et uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, l’Association peut être amenée à transmettre vos données à :
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Des prestataires de services (hébergement du Site, plateforme de paiement, etc.) contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
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Des partenaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ou pour la gestion de certaines démarches (demande de subventions, etc.).
Aucune vente ni location de données personnelles à des tiers n’est effectuée.
5. Durée de conservation
L’Association ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect de la législation en vigueur. De manière indicative :
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Données relatives à l’adhésion et aux dons : conservées pendant la durée de la relation associative, puis archivées le temps nécessaire aux obligations légales ou réglementaires (généralement 5 à 10 ans).
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Données de navigation et logs : conservées conformément aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.
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Newsletter : vos données sont conservées tant que vous ne vous opposez pas à leur traitement (désinscription possible à tout moment).
6. Sécurité et confidentialité
L’Association s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Cela inclut notamment :
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La sécurisation de l’hébergement (HTTPS, pare-feu, logiciels à jour)
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L’accès restreint aux données (personnes habilitées, politiques de mots de passe robustes)
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Des procédures internes en cas de détection d’une violation de données.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
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Droit de rectification : demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : solliciter la suppression de vos données dans les limites permises par la loi.
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Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
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Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’Association.
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Droit à la portabilité : dans certains cas, recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
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Droit de retirer votre consentement : concernant les traitements basés sur le consentement (newsletter, cookies non-essentiels, etc.), vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [Votre e-mail].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
8. Cookies et technologies de suivi
Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’analyser le trafic ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
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Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ex. session d’utilisateur).
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Cookies fonctionnels et de confort : utilisés pour personnaliser l’interface ou mémoriser vos préférences.
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Cookies de mesure d’audience : permettent de suivre la fréquentation du Site et d’améliorer sa performance (ex. Google Analytics ou équivalent).
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Cookies publicitaires (si applicables) : non pertinents pour une association la plupart du temps, sauf si vous diffusez des publicités ou partenariats.
Au premier accès, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies et invité à accepter, personnaliser ou refuser leur mise en place. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de cookies] (lien vers la page dédiée).
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des services tiers qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’Association.
10. Modification de la Politique de Confidentialité
L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou d’actualiser ses pratiques en matière de traitement de données. La nouvelle version sera publiée sur le Site avec la date de « Dernière mise à jour ».
11. Nous contacter
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :
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Par e-mail : [Votre e-mail]
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Par courrier postal : [Adresse complète du siège social]
Date de dernière mise à jour : [Indiquez la date de la dernière mise à jour]
En naviguant sur le Site et en utilisant nos services, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données dans les conditions décrites ci-dessus.
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